Brouillon V0, textes non validés. Tous les chiffres proviennent de simulations sur données ouvertes, pas d’essais en vol ni de données opérationnelles.
AITHREN EN

Conditions d’utilisation

Projet, à faire relire par un juriste. Version du 27 octobre 2026. Les mentions entre crochets sont à compléter ou à confirmer par le fondateur avant toute mise en ligne.

Ces conditions régissent l’usage du service de démonstration en ligne d’AITHREN ([À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : adresse du service, par exemple app.aithren.ai]), qui donne accès aux applications Knarr (logistique), Eira (évacuation médicale) et Lodestone (station de navigation, en simulation et en rejeu). En vous connectant, vous acceptez ces conditions.

1. Un service de démonstration

Le service sert à découvrir les applications. Il fonctionne uniquement sur des données synthétiques ou publiques : scénarios d’exercice fictifs, cartes et imagerie ouvertes, vols enregistrés en simulation. Ses résultats (plans, recommandations, positions, alertes) sont des illustrations : ils ne doivent servir à aucune opération réelle, à aucune décision concernant un patient réel, ni à aucune navigation réelle.

Le service est gratuit. Il n’est pas un produit livré à un client : un déploiement chez un client fait l’objet d’un contrat distinct.

2. Comptes

  • Les comptes sont créés à la main par un administrateur d’AITHREN, sur demande. AITHREN peut refuser une demande sans avoir à la motiver.
  • Un compte est personnel. Gardez votre mot de passe secret ; vous devez le changer à la première connexion.
  • Chaque compte travaille dans sa propre copie privée de l’exercice de démonstration ; les exercices partagés sont en lecture seule.
  • Le service est réservé aux personnes majeures.

3. Ce qu’il ne faut jamais saisir

Vous vous engagez à ne jamais saisir, téléverser ou envoyer dans le service, y compris dans les avis :

  • des données militaires réelles, ni aucune information classifiée ou protégée, quel que soit son niveau (y compris Diffusion Restreinte) ;
  • des données de santé réelles ou toute information sur un patient réel ;
  • des données personnelles d’autres personnes ;
  • des secrets d’affaires d’un tiers, ou un contenu que vous n’avez pas le droit de partager.

Le service affiche un rappel « données synthétiques uniquement » sur chaque écran. AITHREN peut supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecte pas cette règle.

4. Usage acceptable

Il est interdit :

  • de tenter d’accéder aux comptes ou aux exercices d’autres personnes, ou à des parties du service qui ne vous sont pas ouvertes ;
  • de contourner ou de tester les mesures de sécurité, de surcharger le service (requêtes automatisées, tests de charge) ou d’en perturber le fonctionnement ;
  • d’extraire le service ou ses données de manière automatisée, de le copier, de le revendre ou d’en donner l’accès à d’autres personnes ;
  • de décompiler ou de rétro-concevoir le service, dans les limites permises par la loi ;
  • d’utiliser le service à des fins illégales.

Si vous découvrez une faille de sécurité, signalez-la à [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : adresse électronique de contact] sans l’exploiter.

5. Contrôle des exportations

Les applications relèvent du domaine de la défense. L’accès au service ne vous donne aucune licence sur le logiciel, et aucun code n’est téléchargeable. Vous restez responsable du respect des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives (sanctions) qui vous concernent, notamment celles de l’Union européenne et de la France. Vous ne devez pas utiliser le service si vous êtes visé par une telle mesure, ni pour le compte d’une personne visée. AITHREN peut refuser ou fermer un compte pour ce motif.

6. Aucune garantie

Le service est fourni en l’état, à titre de démonstration, sans garantie de disponibilité, d’exactitude, de continuité ni d’adéquation à un usage particulier. Il peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment. Les exercices et les comptes peuvent être remis à zéro ou supprimés, par exemple lors d’une mise à jour ; ne comptez pas sur le service pour conserver vos données.

Dans les limites permises par la loi, AITHREN n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’usage du service ou de l’impossibilité de l’utiliser.

7. Fermeture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment à [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : adresse électronique de contact]. AITHREN peut suspendre ou fermer un compte, sans préavis, en cas de manquement à ces conditions, d’inactivité prolongée, ou à la fin du service de démonstration.

8. Propriété intellectuelle

Le service, les applications et leurs contenus appartiennent à l’éditeur (voir les mentions légales). Vous gardez vos droits sur les avis que vous envoyez et autorisez AITHREN à les utiliser librement pour améliorer ses applications.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Modifications, droit applicable

AITHREN peut modifier ces conditions ; la version en vigueur et sa date figurent sur cette page. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : confirmer le droit applicable et la juridiction avec le juriste].